SARL Roseline Diffusion 83460 Les Arcs-sur-Argens – FRANCE
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N° Siret : 420 631 566 000 15 – APE : 513J
N° Accises : FR 99443 E 3086
N° TVA Intracommunautaire : FR 794 206 631 566
Domiciliation bancaire : CA EST VAROIS
FONCTIONNEMENT (Hors Carte bancaire) :
Remplir le bon de commande (les calculs sont automatiques),
L’imprimer,
Adressez-le nous accompagné de votre règlement par chèque
impérativement à l’ordre de SARL Roseline Diffusion,
Ces prix s’entendent pour une livraison à une même adresse en France métropolitaine,
Transport offert à partir de 24 bouteilles,
Pour toute expédition en Europe nous consulter,
Expédition en cartons de 6 ou 12 bouteilles, panachage possible par multiple de 6 par gamme et par couleur,
Possibilité de payer à la réception de la marchandise : contre remboursement ajouter 14,35 €.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT DE 0 à 24 BOUTEILLES : 24 €
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Sans engagement et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, incluant de fait la TVA au taux en vigueur de 19.6%. La loi française interdit la vente de vin aux mineurs âgés de moins de seize ans, en conséquence, nous demandons à notre aimable clientèle de confirmer être âgée de plus de seize ans.
Une fois votre commande enregistrée, elle est traitée individuellement dans les deux jours ouvrés qui suivent sa réception, hors congés. Les envois sont remis à nos transporteurs pour leur sérieux et leur fiabilité. Ces derniers se chargent des livraisons à l’adresse indiquée par vos soins. Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance, de 3 à 30 jours. Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.
Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables au transporteur livreur avec copie pour l’expéditeur.
Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement à notre choix des pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins. Le remplacement éventuel ne pourra en aucun cas justifier un retard ou un refus à régler nos factures. Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses ou non conformes.
Toute déduction effectuée sur nos factures pour une raison quelconque est déductible de notre chiffre d’affaires et entraîne une réduction proportionnelle du montant de la TVA.
Votre droit de rétractation :
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Les réclamations ne sont admises que dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise. Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, il vous suffit de nous retourner la marchandise dans son carton d’origine en nous avertissant par courrier ou par e-mail à contact@sainte-roseline.com. Nous n’acceptons plus aucun retour 1 mois après expédition de la marchandise. Le remboursement de votre paiement sera effectué dans les plus brefs délais après la réception de la marchandise retournée. Pour toute question, contactez nous de 9h à 18h30 au 04.94.99.50.30.
Toute remise ou confirmation de commande comporte, sans réserves, acceptation des présentes conditions générales qui prévalent, en toute hypothèse, sur les dispositions contraires émanant de l’acheteur. Toute stipulation non compatible figurant sur le document de ce dernier étant présumée révoquée par le contrat qui le lierait à nous.
Réserve de propriété :
De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de la facture, le client ayant cependant dès sa mise à disposition la garde des produits faisant l’objet de la facture.
Election de domicile et juridiction :
Tous litiges seront soumis au tribunal compétent de Draguignan.
SARL Roseline Diffusion- Capital 60 000€ – Siret 420 631 566 00015
N° TVA intracommunautaire : FR 79 420 631 566 – Code ARE : 513J
